A1.1 – RSDE-ICPE 2 : campagnes de recherche de substances dangereuses dans les rejets des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Contexte et objectif de l’action

À la suite de la mise en place de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 mars 2002, le Ministère de l’Environnement a mis en œuvre une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées pour l’environnement, à l’échelle nationale. Cette opération est pilotée, au niveau de chaque région, par les DREAL.

À la suite de cette première phase et en fonction de ces résultats, une surveillance pérenne des composés, dont la concentration dépassait le seuil fixé par arrêté, a alors été opérée.

En 2012, une seconde vague de suivi a débuté, avec deux nouvelles entreprises.

Contenu technique de l’action

Dans le cadre de la «1ère vague» du RSDE, des arrêtés préfectoraux ont été prescrits pour les installations classées pour l’environnement du territoire soumises à un régime d’autorisation. Ceux- ci ont défini le nombre et la nature des paramètres à mesurer, par secteur d’activité.

Ces suivis ont été effectués à raison d’une mesure par mois, pendant 6 mois dans les rejets des effluents de cinq entreprises sur le bassin versant de l’Huveaune : ARKEMA, Heineken, BTMF, Elis, Sibell. Sur ces cinq structures, seule ARKEMA a été retenue pour le suivi pérenne du ZINC, à raison d’une mesure par trimestre sur une période de 2 ans et demi, complétée par la réalisation d’une étude technico-économique afin d’abaisser l’émission de cette substance. À cela s’ajoute la révision des autorisations par arrêtés complémentaires abaissant les valeurs limites.

La seconde vague du RSDE, faisant l’objet de cette fiche action a débuté depuis 2012, avec le suivi de deux nouvelles entreprises (SODEXO et PANZANI). À cette date, la surveillance initiale est en cours.

Démarches du territoire en lien avec l’action

  • RSDE-STEP 2 : recherche de substances dangereuses dans le rejet des stations d’épuration : STEP de Marseille – Geolide (action A 1.2)
  • RSDE-STEP : recherche de substances dangereuses pour l’environnement de la station d’épuration d’Auriol-Saint-Zacharie (action A 1.3)

Localisation

Les rejets surveillés sont localisés dans l’Huveaune.
Les points suveillés sont localisés sur la carte ci-dessous.

  • Surveillance pérenne issue de la première vague :

1A : ARKEMA, 123 Bd de la Millière, 13011 Marseille

  • Surveillance initiale issue de la seconde vague :

2B : Panzani la montre, 136 route de la Valentine,
13011 Marseille
2C : SODEXO (Société Marseillaise de Restauration et Services),
54, boulevard pont de Vivaux 13010 Marseille